CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vita-Alg Sàrl
1- Objet et acceptation des conditions générales
Le site vita-alg.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site internet de présentation des produits et services de la société Vita-Alg Sàrl, société à responsabilité limitée inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-116.148.809, dont le siège est situé à la Place de la Riponne 3, c/o Multifiduciaire Léman SA, 1005 Lausanne (ci-après dénommée « Vita’Alg »). Le site marchand est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).
Le Site permet à Vita’Alg de proposer à la vente, des services et produits cosmétiques et thérapeutiques à des Utilisateurs naviguant sur le Site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Vita’Alg seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Toute commande de service et/ou produit proposé sur le Site suppose l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet.
Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er mars 2023.
Vita’Alg se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.
Les présentes conditions générales ainsi que les dispositions des « Mentions légales » et « Protection des données » qui figurent sur le Site s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
2- Services et Produits commercialisés sur le Site de Vita’Alg Sàrl
Toutes les offres de services et produits proposées sur le Site sont limitées à l’Europe, soit à un Acheteur et un lieu de livraison situés sur territoire suisse. L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des services et/ou produits qu’il désire commander. Les offres d’achat, y compris les offres promotionnelles, sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site ; les produits commercialisés sur le site web sont des articles téléchargeables dématérialisés, et tout autre produit disponible via la boutique en ligne (lithothérapie, élixirs, bijoux et autres créations artisanales par des Partenaires de Vita’Alg).
3- Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les services et produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les éventuels frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les éventuels frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des services et produits vendus par Vita’Alg au sein de son Site.
4- Commandes
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet. L’Acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de Vita’Alg valent preuve de la nature du contrat conclu entre les Parties et de sa date.
Le montant de chaque commande est limité à la somme de € 1000 par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 5 articles par commande. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton « Terminer la commande » , l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente.
La confirmation de la commande ne vaut pas encore conclusion du contrat. Le bon de commande peut être imprimé. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Vita’Alg et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des services et/ou produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible, vous serez averti par e-mail et vous ne serez pas débité. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par e-mail : contact@le-canal-daurea.com
Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors faire usage du droit de rétractation prévu au paragraphe 8 ci-dessous.
Vita’Alg se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
5- Paiements
Toutes les commandes sont payables en Euros (€).
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, Postfinance et paiement sur facture. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Mastercard et American Express. Les paiements via PayPal sont également acceptés.
L’Acheteur garantit à Vita’Alg qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du paiement en ligne.
Vita’Alg se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
6- Livraison des commandes
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la page Expédition /La Livraison. La livraison s’effectuera en principe dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l’envoi par Vita’Alg de l’accusé de réception valant acceptation de la commande, selon le mode de livraison choisi.
7- Garantie légale
L’Acheteur bénéficie des garanties prévues aux articles 197ss du Code suisse des obligations.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Vita’Alg et d’en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par Vita’Alg à la demande de l’Acheteur. Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec Vita’Alg à l’adresse suivante : retour@le-canal-daurea.com
8- Instructions pour le retour des produits
En cas de retour de marchandises défectueuses, et moyennant avis préalable communiqué à Vita’Alg, les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur.
Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées, les frais de retour vous seront remboursés. Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé. Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l’intégralité de ce coffret ou de ce set.
Une procédure de retour spécifique vous sera alors communiquée.
Quel que soit le motif de retour des produits à Vita’Alg, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :
- Merci de nous contacter par email à : retour@le-canal-daurea.com
- Utiliser l’emballage d’origine du produit non ouvert pour retourner le produit
- Remplir et y joindre le Bon de Livraison
- Envoyer le colis à l’adresse qui vous sera communiquée lors des échanges écrits.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
10- Responsabilité
Vita’Alg ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, ou en cas d’indisponibilité du service et/ou du produit du fait d’un cas de force majeure.
Vita’Alg décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
11- Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Vita’Alg, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisées, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite de Vita’Alg.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.
12- Loi applicable
Les ventes de services et produits de Vita’Alg sont soumises au droit matériel Suisse.
En cas de litige, le for est à Lausanne lorsque l’action est intentée par l’Utilisateur et au domicile de l’Utilisateur lorsque l’action est intentée par Vita’Alg.
13- Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur et/ou à d’autres fins décrites sous la rubrique « Protection des données ».
Les destinataires des données sont Vita’Alg et ses prestataires.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Vita’Alg en s’adressant par e-mail à contact@le-canal-daurea.com
De plus amples informations figurent sur le Site sous les rubriques « Mentions légales » et « Protection des données ».